Dans son article sur les travaux à la Villa Natacha de Biarritz, Anne de La Cerda indiquait que l’architecte des Bâtiments de France Soazick Le Goff Duchateau avait quitté Bayonne en mars dernier pour un poste dans le Finistère. Actuellement, elle a été remplacée provisoirement par l’architecte des bâtiments de France de Pau René Colonel avant l’arrivée de la nouvelle nominée, Charlotte Pocorull, anciennement à Mont-de-Marsan et actuellement en congé maternité, qui devrait rejoindre Bayonne en principe cet été.
Titularisée en 2011 dans le corps des architectes et urbanistes de l’État, Charlotte Pocorull avait été affectée en janvier 2015 à la direction régionale des affaires culturelles d’Aquitaine pour exercer les fonctions d’adjointe au chef du service territorial de l’architecture et du patrimoine de la Gironde. Elle se voit conférer le titre et les fonctions d’architecte des Bâtiments de France pour la région Aquitaine pour devenir adjointe au chef de service STAP - Gironde. En février 2019, elle accède au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef (Ministère de la culture).
Garants de la qualité architecturale
Rappelons que les Architectes des Bâtiments de France « sont attentifs à l’histoire de la construction et aux modes d’occupation de l’espace. Ils s’assurent de l’insertion harmonieuse des projets d’aménagement dans le paysage. Dans les espaces protégés, tous les travaux de modification sont soumis à l’avis ou à l’accord de l’architecte des bâtiments de France. Les ABF sont également conservateurs des cathédrales et édifices affectés au ministère de la Culture.
En mai 2014, lorsqu’elle était adjointe au chef du stap des Pyrénées-Orientales, Charlotte Pocorull avait étudié dans une revue patrimoniale la question des « abords des monuments historiques ».
Rappelant que l’année 2013 avait marqué les 100 ans de la protection du patrimoine en France et que la loi fondatrice pour la protection des Monuments historiques datait du 31 décembre 1913, elle observait que « Tout au long du XXème siècle, la vision du patrimoine et les différents dispositifs mis en place n’ont cessé d’évoluer, permettant ainsi une prise en compte plus large du patrimoine.
Aujourd’hui, le monument protégé est indissociable de son environnement et différents outils sont à notre disposition pour en assurer la protection. Dans la loi de 1913, le souci de protéger l’environnement du monument historique est déjà présent, mais la servitude des abords n’existait pas. L’article 1er prévoit, par exemple, la possibilité de classer des immeubles pour mettre en valeur le monument protégé. Par la suite, la loi de 1930 sur les sites naturels va complèter celle de 1913 en introduisant la possibilité de classer comme site une zone située à proximité d’un bâtiment classé ou inscrit.
Ces premières directives étaient vite apparues insuffisantes, et c’est avec la loi du 25 février 1943 que la servitude des 500 mètres autour du monument sera créée. Cette loi des « abords » instaurera une protection automatique dès lors que l’édifice est protégé, qu’il soit classé ou inscrit. Cette servitude prend la forme d’un cercle qui entoure le monument sur un rayon de 500 mètres. Le monument n’est donc pas la seule entité protégée, il est indissociable de l’espace qui l’entoure. Il est admis que toute modification de cet espace a des conséquences sur la perception que l’on a du monument et donc sur sa conservation.
Cette servitude institue un contrôle systématique du ministre de la Culture sur les projets de constructions qui se trouvent autour du monument. Toutes les modifications qui s’opèrent dans ce périmètre sont soumises à l’architecte des bâtiments de France pour autorisation, celui-ci émet un avis simple ou un avis conforme. L’avis est conforme lorsque la covisibilité entre les travaux et le monument est avérée. L’avis est simple quand les travaux ne sont pas visibles du monument.
Dans ce cas, l’autorité compétente en matière d’urbanisme n’est pas liée par l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
La covisibilité est définie par l’architecte des bâtiments de France. Il s’agit de déterminer si le projet et le monument sont visibles l’un depuis l’autre (...)
Parmi les nombreuses dispositions de la législation des monuments historiques, celle des abords est sans doute la plus connue, car elle touche un grand nombre de riverains.
Cette disposition peut être modifiée depuis la loi sru (solidarité et renouvellement urbain) de 2000 « lors de l’élaboration ou de la révision du plu (plan local d’urbanisme), le périmètre de 500 mètres peut, sur proposition de l’architecte des bâtiments de France et après accord de la commune, être modifié ». Le ppm (périmètre de protection modifié), est un dispositif qui permet de réduire ou d’adapter plus précisément la servitude ».
Légende : Charlotte Pocorull, nouvelle architecte des Bâtiments de France à Bayonne