La période estivale et les grosses chaleurs n'empêchent nullement le Parti Nationaliste Basque (EAJ-PNB) d'être actif sur le terrain et de faire des propositions.
Ainsi, après avoir souhaité la réouverture du pont piétonnier "Avenida" entre Hendaye et Irun (refermé par les autorités aussitôt après le passage du Tour de France débuté à Bilbao) ainsi que la résolution des difficultés de l’hôpital de Mauléon, en particulier de son "problème financier récurrent" en étudiant les complémentarités possibles avec l’hôpital de Saint Palais qui, éloigné d'une vingtaine de km, est en phase de développement, le PNB s'est également intéressé au contournement de l‘agglomération de Saint-Jean-Pied-de-Port, qui "n‘est pas une idée nouvelle" !
Il y a plus de soixante ans, la municipalité reconnaissait déjà la nécessité de créer une « voie de ceinture extérieure » pour résoudre le problème d’engorgement du centre-ville. Aujourd’hui, la petite ville bas-navarraise est saturée par la circulation des véhicules. Outre les problèmes de sécurité évidents, cette situation génère un surcroît de pollution et de nuisances sonores croissantes.
Les acteurs concernés par ce dossier, ainsi que les communes concernées (11 dans l’ancien comité de pilotage), le Conseil départemental et la Communauté Pays Basque devraient donc mettre en œuvre ensemble une politique volontariste pour ce si nécessaire aménagement, d'autant plus que ce dossier ne concerne pas que Saint-Jean-Pied-de-Port !
Enfin au cours d'une réunion tenue cette semaine au restaurant Aldaburua de Larressore, le PNB a énoncé en vue des prochaines élections sénatoriales un certain nombre de mesures de régulation efficaces à fort impact, touchant au logement et au foncier agricole, préconisant en particulier l'inscription dans la Constitution de l’agriculture en tant que secteur d’intérêt général, mesure permettant ensuite d’adopter des mesures de régulation très volontaristes dans ce domaine.
Mais nous nous intéresserons en particulier aux mesures préconisées par le PNB en matière de langues régionales.
Promotion active de l’euskara et du gascon : sécurité juridique et politique linguistique accrues
La langue basque et le gascon sont générateurs d’expressions culturelles dans les disciplines culturelles, telles que le chant, la poésie, le bertsularisme, le théâtre ou l’écriture. La culture basque n’aurait plus de sens si l’euskara venait à disparaître. Un effort spécifique doit donc être réalisé.
Toute récupération linguistique nécessite a minima trois éléments fondamentaux combinés : une volonté sociale qui se traduit par du militantisme pour les plus motivés, comme la création de nouvelles ikastolas ou un engagement volontaire, comme la scolarisation de ses enfants en sections bilingue ou immersive.
Les deux autres facteurs sont l’adoption d’une politique linguistique volontariste pour relayer et soutenir la volonté sociale et enfin, une sécurité juridique qui rende pérenne cette politique linguistique et ne décourage pas la volonté sociale en générant de l’instabilité dans leurs initiatives.
L’Etat français n’a pas pris la mesure de ce besoin fondamental de sécurité juridique et de son rôle d’acteur majeur d’une politique linguistique. En 40 ans de militantisme en faveur de la co-officialité de l’euskara, le monde militant n’a pas obtenu de cadre légal sécurisant.
EAJ-PNB défend une étape intermédiaire à la co-officialisation de l’euskara : celle d’une modification de la Constitution, pour que le français ne soit plus la langue exclusive, mais la langue commune de la République, aux côtés des langues dites régionales, dans leur territoire respectif et un Statut territorial de l’euskara qui pousserait à son maximum, le cadre constitutionnel actuel.
Modification de la Constitution, pour une reconnaissance réelle des langues dites régionales
Sans cette modification, les Hauts-Tribunaux comme le Conseil Constitutionnel ou le Conseil d’Etat auront une lecture restrictive de l’article 2 de la Constitution : « la langue de la République est le français ». Avec les conséquences désastreuses que cela peut avoir pour les filières immersives ou les prises de paroles publiques en langue dite régionale.
La modification constitutionnelle précisera que la langue commune de la République est le français. Actuellement, le français y a un caractère exclusif. Les langues dites régionales seront également reconnues, par la Constitution, dans leur territoire respectif, aux côtés du français.
Statut territorial de l’euskara et du gascon, pour une sécurité juridique et une politique linguistique accrues
- Objectif : promotion du bilinguisme public basque-français, et du gascon dans sa zone d’utilisation, dans le périmètre de la Communauté Pays Basque
- Contractualisation entre l’Etat français et la Communauté Pays Basque, avec une reconnaissance par l’Etat français, d’une nécessaire sécurité juridique, préalable à toute ambition de récupération linguistique et le soutien de l’Etat, en tant qu’acteur majeur de la politique linguistique
- consultation préalable obligatoire de la Communauté Pays Basque, lorsqu’un projet ou une proposition de loi affecteraient l’utilisation d’une langue dite régionale, comme l’euskara
A - création d’un service de veille « garanties juridiques » sur l’existant : inventorier l’ensemble des normes juridiques qui affectent l’utilisation des langues dites régionales, conseil auprès d’acteurs publics et privés qui doutent de la légalité de leur action, dénonciation des abus de l’administration, lorsqu’encore des prénoms en euskara sont refusés dans les registres de naissance.
B - expérimenter pour aller plus loin et dépasser des blocages et des inerties. Utiliser au maximum les articles relatifs à l’expérimentation : art. 37-1 et art.72 al.4 de la Constitution, donnant à la Communauté Pays Basque, une capacité normative et des compétences issues du pouvoir central : ex : reconnaissance du baccalauréat en euskara, financement public d’écoles privées en langue basque (sous contrat avec l’Etat), co-financement par les pouvoirs publics locaux comme de postes d’enseignants dans les écoles bilingues et immersives, simplification du processus de création de nouvelles sections bilingues ou immersives, basées sur la volonté des parents d’élèves…
C - reconnaissance par l’Etat de son rôle d’acteur majeur de la politique linguistique. Sur le modèle de l’engagement pris par certaines communes, présence systématique de l’euskara dans les services d’Etat : administrations (Sous-préfecture, Tribunal, Pôle Emploi, Université UPPA, …), entreprises et établissements publics (la Poste, SNCF, banque de France, ERDF, CAF, …). Services d’accueil, formation du personnel, signalétique interne, opérations de communication externe, bilinguisme des documents administratifs, … Impulsion de médias et de production d’émissions publiques, en euskara...
Enfin il a également été question de la nécessité d'ajustements spécifiques d'intercommunalités comme celle du Pays Basque - qu'il conviendrait de faire évoluer vers une Collectivité Territoriale spécifique - afin de les rendre plus fonctionnelles, plus efficaces, en particulier susciter des pôles territoriaux avec un certain pouvoir d’action : budget spécifique, participation à la décision communautaire, etc.