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L'Histoire de la Semaine
Le nom de famille hier et aujourd'hui dans l'état civil français.
Le nom de famille hier et aujourd'hui dans l'état civil français.

| François-Xavier Esponde 961 mots

Le nom de famille hier et aujourd'hui dans l'état civil français.

1 – le nom de famille.

En donnant le nom de famille à l’enfant lors de la naissance, les deux parents se concertent pour choisir celui du père, celui de la mère ou les deux ensemble dans l’ordre choisi librement.
Depuis 1985 les femmes mariées comme les hommes peuvent utiliser le nom du conjoint comme nom usuel en ajout ou en retrait au leur.
Une sensible évolution à la tradition particulièrement en nos pays où le nom marital du conjoint figurait seul dans les documents administratifs de l’état civil.
Aucune loi n’obligeant l’épouse à adopter le nom du mari, ce furent les usages et les pratiques administratives habituées qui occultèrent le droit et favorisé pour certains couples, une forme d’ambiguité.

Le nom de l’époux étant une pratique commune et généralisée jusque là, les femmes devenaient les épouses de monsieur, selon les lois, considérées “incapables” juridiquement par ce statut personnel, existant cependant comme possible, non officiel et peu appliqué.

Au XIXème siècle, au regard de l’histoire, le nom et le prénom disparurent dans les usages, au bénéfice du mari, porteur du patronyme familial, devenant madame de monsieur, ce qui pour les féministes contemporains était une anomalie qu’elles corrigeront dans le droit.
Les traditions ayant longue vie, aujourd’hui encore le nom du mari prévaut dans le profil marital des documents administratifs enregistrés en mairie.
Donnant à l’épouse la faculté de garder son nom dans l’exercice professionnel ou privé de leur vie.

On considère cependant aujourd’hui que 82,6 % des enfants continuent à porter le nom du père, contre 9,4 % ayant double nom père/mère.

Les juristes précisent encore que la loi de 1985 autorisait le nom de la mère en nom d’usage, mais comme un droit de porter et non de transmettre. Il faudra attendre 2002 pour que le nom des mères devienne lui aussi héréditaire. Cette nouvelle loi entrée en vigueur en 2005 a permis aux deux parents de transmettre le nom du père, celui de la mère ou des deux, accolés dans l’ordre choisi ensemble.

Révolution de l’Etat Civil qui n’a à ce jour bouleversé les usages ?

5, 1 % des enfants portent le nom de la mère, et 2,6 % le double nom mère/père.
Selon le statut matrimonial des parents, le nom de la mère accolé ou non à celui du père est le plus souvent donné, lorsque les enfants naissent hors mariage.

L’adage populaire ancré dans les esprits rapporte que “la mère donne la vie, le père donne le nom.”
On doit présumer lors du choix du patronyme pour le temps qui suit, l’importance d’en mesurer la portée.

Le Droit Civil laissant des perspectives à l’enfant adulte d’apporter sa touche personnelle sur la décision parentale le concernant, on devine la complexité que la situation familiale maritale des parents, recomposée des enfants dans ces familles peuvent produire pour le code civil qui recueille au fil d’une vie les évolutions des contractants et impose les adaptations parfois nécessaires au bénéfice du foyer et des enfants issus de ces parentés.

2 – Les noms des familles sont-ils héréditaires ?

Il est intéressant de noter que les Romains selon les généalogistes portaient déjà des noms de famille mais ces noms avaient disparu depuis mille ans lorsque les noms actuels se sont formés vers les XIIème et XIIIème siècles chez nous, hors du champ de compétence du législateur, à cause du nombre incalculable d’homonymes. En terre chrétienne on adoptait les prénoms de saints des contrées du pays pour distinguer les enfants, et renoncer à donner des prénoms nouveaux comme encore en usage en Germanie ancienne.
Aux prénoms des uns s’ajoutant les surnoms des autres, à savoir le prénom du père des uns,le métier des autres, le pays d’origine et d’habitation encore, les traits physiques et moraux des suivants..

Longtemps individuels et changeant au cours des générations, ces noms deviendront héréditaires donnant naissance au nom des familles dans ce florilège de prénoms, de surnoms, de noms de lieux, et de diminutifs aux accents variables !

Particulièrement prisée aujourd’hui cette étude des origines pousse de nombreux généalogistes en herbe à rechercher l’origine de leur naissance, de leur nom et de l’histoire de leur famille.
Ces derniers soulignent le nombre élevé en France de patronymes, pour 40 % issus de prénoms.
Certains noms pouvant être difficiles à porter, la loi autorise sous des règles parfois complexes à entreprendre de les corriger.

3 – Les us et pratiques en Europe.

Comme relaté pour la France “les parents donnent le nom du père, celui de la mère, ou les deux accolés dans l’ordre souhaité et dans la limite d’un nom chacun. En l’absence de déclaration conjointe des parents, l’enfant porte le nom du père. En cas de désaccord il prend les deux noms dans l’ordre alphabétique. Le nom choisi pour l’aîné de la fratrie s’impose aux cadets, l’enfant ayant hérité d’un double nom devra choisir lequel transmettre à ses descendants”.

- Au Royaume Uni le choix est totalement libéral, celui du père ou de la mère ou tout autre encore
- En Belgique, les parents peuvent donner le nom du père, de la mère ou un nom composé des deux dans l’ordre choisi.
- L’Allemagne, la Finlande et la Suède laissent le choix du nom du père, ou de la mère mais pas des deux. Tout enfant né en Allemagne hors mariage prend le nom de la muère.
- Les Espagnols transmettent les deux noms des parents jusqu’en 2010, le nom du père étant obligatoirement le premier, éliminant le nom de la mère à la génération suivante, mais cette pratique a été abandonnée.
- Le Portugal pratique la pluralité des choix, l’enfant peut porter les quatre noms de sa famille .
- Les Italiens n’ayant dérogé à leur droit romain, le nom du père seul peut être transmis.

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