1 - Le service communal de la petite enfance

Il y a du nouveau depuis ce premier janvier 2025 pour la petite enfance en chaque commune française. Chaque maire a la responsabilité de l'organisation du service public de la petite enfance des moins de trois ans. Soit au total 2,17 millions d'enfants concernés sans garantir "un droit opposable aux familles à un mode de garde et dans un contexte de crise actuelle de ce secteur. Si les décisions sont en cours, le dispositif est en place. Selon la taille des communes et la demande réelle de cette première enfance, le maire a mission d'accueillir ces attentes et informer des possibilités des communes soit chez des assistantes maternelles, ou dans des structures collectives. En soi ce soutien à la parentalité fait partie de ces nouvelles prérogatives. Les communes de 3500 habitants seront tenues de planifier selon les besoins le développement des modes d'accueil. Car toute structure souhaitant ouvrir une telle structure aura devoir de s'adresser au conseil municipal. Quant aux communes de plus de dix mille habitants, elles devront ébaucher un schéma pluri annuel de maintien et de développement de l'offre pour la petite enfance. pour les jeunes parents, les familles et les professionnels concernés. Jusque là seules les communes et inter communalités voontaires assuraient cette compétence. 

La directrice de la filière de la petite enfance depuis novembre 2021 réfléchissait aux solutions à trouver pour les difficultés rencontrées sur ce sujet. Lancer une dynamique pour tout le pays à terme pour des solutions d'accueil de qualité avec un cout supportable pour les familles. Sachant qu'aucun mode d'accueil ne disposera d'un droit opposable pour tous !

Les intéressés reconnaissent une avancée dans le secteur depuis la loi de plein emploi du 18 décembre 2023. Mais avec des réserves des élus conscients de l'urgence et de la rapidité du projet pour chaque commune concernée. "De la part de l'association des maires des communes de France, AMF c'est une opportunité pour prendre le secteur de l'enfance dès le début du cycle par une vraie politique dévolue à ce moment de la vie."

Dans les avis transmis par l'AMF la possibilité d'organiser au plus près l'offre d'accueil en fonction des besoins de chaque territoire, "jusqu'à présent il arrivait parfois que nous découvrions au détour de la signature d'un permis de construire l'arrivée d'une structure avec le risque que cela désorganise l'offre,. dit la déléguée de l'AMF de Roanne. 

Désormais toute nouvelle implantation sera soumise au maire. Dans la communalité des uns et l'intercommunalité chez d'autres, en ville ou en terrain rural. Avant, l'avis du maire n'était pas contraignant, désormais il exige  selon les conseils requis avant toute décision définitive. Il s'appuira sur des avis de la protection maternelle et infantile, et de la CAF - Caisse d'allocations familiales- consultée pour prendre la décision.

Un tel changement législatif fait prendre conscience aux territoires de s'organiser et d'agir sur tout un secteur dit la juriste Martine Long, auteure de Le service public de la petite enfance, -Berger Levrault- en 2023. Les conflits d'intérêt ne manqueront chez certaines associations, l'AMF a prévu de diffuser un vademecum pour suivre de telles situations. Les questions éducatives font toujours l'objet d'avis tendus entre les associations familiales..

La question financière demeurant un autre sujet de débat à venir, 86 Millions d'euros sont déjà prévus mais la somme déjà jugée insuffisante pour le projet de budget 2025 et refusé par les parlementaires ou non voté à ce jour, la question demeure à l'étude.

Service public faisant suite à un rapport de l'Igas sur un service privé, en avril 2023 sur des violences sur les enfants ou des usages frauduleux d'argent pour des parents sollicités portant à conséquence sur la sécurité infantile, le sujet demeure épineux et controversé.

Comment les entreprises privées de la petite enfance en croissance depuis vingt ans concilieront leur rapport privé et public, en s'inscrivant dans le rapport public de la petite enfance ? La voix des uns rapporte le principe de réalité "on ne peut pas numériquement se passer de crèches privées, ces dernières années ont été accordées des dérogations. mais pas à n'importe quel prix, il faut y mettre des conditions et des prix sur le volet financier.. 

Plusieurs décrets relatifs au Service public de la petite enfance sont toujours en attente d'une signature ministérielle retardée par les événements récents gouvernementaux.

Le seuil d'encadrement en crèches serait réévalué ? la formation professionnelle contrôlée, les dérogations révisées, en somme en réaction parfois contre l'autorité publique mais toujours en attente .

Deux obstacles demeurent dans les crèches privées, le manque de professionnels qualifiés et formés, et le manque de places pour les enfants. 

Le projet national des crèches communales ouvre un horizon à venir mais les difficultés demeurent sur le programme. Lors d'un récent collloque tenu par l'IGAS le 4 décembre 2024 l'auteur du rapport JB Frossard a suggéré à propos de la qualité de l'accueil et de la maltraitance des enfants, un cap, "l'enjeu est de tenir le court terme, pour répondre à la pénurie,  (recruter mieux, rémunérer mieux, agir sur les conditions de travail, et remettre toutes les bases saines en vue du long terme". 

Le financement n'est pas encore acquis dit la CAF la première concernée en attente de projets de budgets votés par la représentation nationale. 

Mettre l'enfant et son intérêt supérieur au centre  de la décision publique  demeure un souhait partagé. Lors du dernier projet ministériel l'enfance a disparu des propositions officielles en cours. Une question préoccupante que l'avenir de la nation, des familles, du pays par la bienvenue des enfants pour le bien commun de tous recommande.

2 - 1er janvier 2025 : le carnet de santé

La nouvelle édition du carnet de santé est disponible depuis ce premier jour de l'an 2025 Edité par la Direction Générale de la Santé sur des conseils de pédiatres sous l'égide  du Haut Conseil de Santé publique, elle actualise la dernière parution de 2018 qui avait rappelé "les vaccinations de l'enfance recommandées lors de leur croissance. "

L'une des nouveautés concerne le temps des écrans pour les jeunes enfants selon l'étude réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques en 2022," plus d'un enfant sur trois commence à les utiliser entre 2 et 5 ans et demi". L'idée est de rappeler cette pratique aux parents, à savoir ne jamais laisser un enfant de moins de trois ans seul avec une tablette, un téléphone ou un écran au risque de provoquer des troubles du sommeil, de la vue, et de réduire le goût de l'activité physique.

Autre question les troubles neurosensoriels, et du neurodéveloppement concernant 5 % des enfants selon les pédo psychiatres de la Haute Autorité de santé. Un suivi avec le médecin et les professionnels avisés de l'état de santé des enfants. 

Autre sujet actuel, les violences éducatives, leur interdiction et les conséquences de telles pratiques, à l'intention des parents concernés. 

Le premier carnet de santé en France remonterait à 1868 à un médecin de Montpellier privé confronté à la mort des enfants, publie un livre pour les mères instruites au suivi de santé de leurs rejetons. "Un carnet d'observations notées par elles  jusqu'à la poussée de la vingtième dent" comme raconté par l'historienne Catherine Rollet en 2005 sur l'histoire du carnet de santé dans la Revue française des Affaires sociales..

Les premiers carnets sont peu lus, par des lecteurs capables de le faire, de comprendre le langage médical et disposer de revenus suffisants pour assurer les soins de l'enfance.

A l'orée de la Seconde Guerre mondiale, vers 1935, un Décret de loi stipule que chaque enfant doit être pourvu à sa naissance d'un carnet de santé. Devenu obligatoire en 1942, sous la forme d'un cahier de textes et de documents ajoutés permettant à chacun de trouver des informations sur sa propre santé et celle de l'enfant en croissance. 

Jusqu'en fin 1960 le carnet prend forme, s'ajoute au fil du temps et parvient en 2025 à 128 pages documentées.
Le dernier en date est axé sur "les vaccins, les dépistages des maladies et les préventions."
A partir de 1990 le carnet de santé s'adresse "aux adolescents et jeunes, aujourd'hui ce constat demeure."

Le carnet sera-t-il dématérialisé un jour ? Une hypothèse envisagée, mais dont la légitimité pose question, tant la personnalisation d'un tel document compte pour celui qui se l'approprie et se le reconnaît comme sien !