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La Terre
L'artificialisation des sols en débat, un sujet d'actualité
L'artificialisation des sols en débat, un sujet d'actualité

| François-Xavier Esponde 1346 mots

L'artificialisation des sols en débat, un sujet d'actualité

Introduction

Pays Basque et Béarn ainsi que le Bassin de Lacq / Mourenx accueillent la société "Carester" spécialisée dans les gisements et le traitement de terres rares, pour les usages de la région. Une plate forme des terres rares développant "Induslacq" par le recyclage dans un esprit d'économie circulaire des aimants de métaux en fin de vie.
S'y ajouteront des projets nouveaux au sujet des métaux rares dans la région.

Dans l'esprit de la transition écologique et du développement économique de l'ancien secteur industriel des Pétroles de Lacq, un partenariat avec des acteurs régionaux et locaux permettra ainsi de mener le projet en commun et d'avenir pour le secteur basco béarnais concerné au premier chef.

1 - Une valeur unique accordée au sol de la terre.

Le gouvernement avait institué la priorité d'une "zéro artificialisation nette" selon des barèmes élevés. Il semble que le programme défini en vue réduire de moitié l'artificialisation des sols, prévue en 2031 soit décalé à 2034. Une nouvelle proposition de loi venue du Sénat et suite aux demandes de deux ministères, de l'énergie et de l'industrie, le premier ministre a décidé de traiter le sujet environnemental sans attendre. Le sujet est qualifié comme le zéro artificialisation nette retardé avec 10 000 hectares de sol dédiés à l'industrie, aux datas centers", selon un programme assoupli et moins contraignant.

Selon la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, "la France s'était engagée à diminuer de moitié sa consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers en 2031 pour passer de 250 000 hectares à 125 000 hectares sur dix ans, avant de parvenir à la neutralité en terme d'artificialisation en 2050". Un bénéfice évident pour l'environnement mais à quel prix selon des élus du monde rural ?

Une première loi votée en 2023 garantissait à chaque commune une surface minimale d'un hectare de consommation, entre 2021-2031, une seconde loi a été mis au vote  par le Sénat en vue "d'une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux". Changement de perspective, le texte sera examiné à partir du 12 mars prochain, par l'abrogation de la première version de réduction de moitié de l'artificialisation  en 2031. Un programme différencié, disent les sénateurs avec des étapes adaptées aux territoires concernés. Propos du rédacteur de la loi, Jean-Baptiste Blanc, sénateur du Vaucluse.

2031 tout d'abord, puis 2034 depuis le projet maintient le cap de 2050. Le projet serait calculé de 2024-2034 et les années 2021-2022-2023 seraient des années blanches. Une proposition des maires qui ont continué à urbaniser les sols ou à les consommer comme avant !

En 2022, ce sont 20 276 hectares d'espaces naturels agricoles ou forestiers qui ont servi à l'urbanisme. Ces chiffres représentent à peu près ceux de 2015, c.-à-d. 21 046 hectares. Chiffres édités par le centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement la mobilité et l'aménagement. Les détracteurs, à leur tour, rappellent que le décalage de trois ans peut entraîner une surconsommation d'espaces naturels agricoles et forestiers de 37 500 hectares sur la période entre 2021 et 2034.

Laisser du temps aux sujets tout en conservant l'objectif non contraignant mais exigeant, comme l'a rappelé Michel Jacod au sein du réseau France Nature Environnement.

"Le Ministère de l'Industrie demeure en demande à son tour de dix mille hectares de sols disponibles". Sujet en cours de discussion avec la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages. Autant d'acteurs concernés par le même sujet.

Le partage de l'effort serait régional et divisé entre les régions, celles qui le feront, celles qui aideront d'autres à le réaliser, en apportant une péréquation financière pour le cas, selon le propos d'un sénateur.

Forfait de dix milles hectares s'ajoutant encore aux programmes européens des projets d'envergure nationale ou européenne, le ministre de la transition écologique avait rappelé le 10 avril 2024 une liste de 167 projets allant de l'autoroute A 69, Canal Seine Nord Europe, LGV du Sud Ouest;.. qui comptent déjà 11 900 hectares sur une enveloppe de 12 500 hectares réservés à l'Etat. A l'heure des chiffres, qui se discutent et qui divisent parfois les acteurs des régions, les enveloppes dévolues à l'industrie et aux grands projets, 92 000 hectares seraient en vue, soit une réduction de 59 % sur le patrimoine régional français. De quoi égratigner des sensibilités vives sur un tel projet !

2 - La richesse protégée de la terre

C'est bien le propre d'un regard écologique contemporain qui attribue à la nature et à la terre une valeur à préserver car de toute évidence la valeur patrimoniale de la terre est fragile, et peut perdre de sa vertu si par cas elle n'est sauvegardée, protégée et préservée face au réchauffement climatique. De 20 à 30 000 hectares changent tous les ans d'affectation disent les professionnels concernés augmentant le niveau de dioxyde de carbone.

Le 22 août 2022, le rapport sur le climat et la résilience fut porté à la connaissance publique, augmentant la consommation de sols urbanisés entre 1936 et 2000 de la population de 53 % à 81 %. L'aire urbaine constituant désormais 22 % de la surface du pays contre 7 % en 1936.  

Le Rapport de "France Stratégie" sur le sujet rappelle que 280 000 hectares de sols seront ainsi retenus d'ici 2030 pour cette fonction nationale.  

On en connaît les raisons, l'augmentation des ménages dans un étalement urbain et vintage reconnu  avec de nouvelles infrastructures ajoutées aux précédentes, des transports de mobilité indispensables des activités de services et de loisirs, un bétonnage infini de nouveaux habitats en sus,  

Dans des cités où parfois demeurent des disponibilités de logements non occupés soit 8 % du tout en 2015 selon l'INSEE. Des constructions neuves ajoutent les espaces bâtis et demeurent encore un risque pour les inondations et le schéma des écoulements des eaux, dans les villes d'aujourd'hui.

"Pour les éco environnementalistes, la menace porte sur la biodiversité des espèces sauvages de la faune et de la flore à la fois. Une conséquence induite sur le réchauffement climatique, et les menaces de pollutions possibles. Moins de terres agricoles pour produire et alimenter les populations, ajoute encore un risque non négligeable pour les stratèges de la vie économique et industrielle, en rapport avec ces enjeux professionnels."  

Les écologues disent encore les risques d'augmentation des îlots de chaleur qui en certaine villes ont des incidences sanitaires sur les habitants faute de végétalisation nécessaire pour assurer les risques climatiques modernes.

Plus la consommation d'énergie augmente, plus les émissions à effet de serre suivent ainsi que les risques de pollution. En vidant par trop souvent les centres villes et accroissant les quartiers en extension, les problèmes environnementaux croissent comme le font savoir les édiles en charge de l'habitat en chaque commune du paysage national.

Les enjeux de l'urbanisation couplés à ceux de l'habitat, et de la végétalisation des sols dévoilent un paysage de la terre et de ses habitations neuf mais exigeant. Les acteurs de ces métiers de l'habitat promeuvent "une artificialisation intégrée au code de l'urbanisme pour ne perdre trop de terres agricoles et forestières, sachant dès l'abord que ce sont les premiers concernés et les plus en vue lors de ces chantiers d'envergure entrepris par les pouvoirs publics pour réaliser leurs projets". L'affect et l'effet sur les populations est inévitable, s'agissant de mesures demandées par l'Europe ou les autorités nationales, via les délégations régionales, s'agissant de réoccuper les friches, et toutes surfaces en jachère ou délaissées.

Nul n'ignore désormais ces enjeux publics et de bien commun que l'écologie porte en chaque citoyen car la citoyenneté en ces matières ne retire pas le droit de penser et de réfléchir sur ces questions d'aujourd'hui. Que faire de la terre pour les générations prochaines et pour nous mêmes ? Que connaître des minéraux rares indispensables pour notre confort ? Quelle curiosité personnelle entretenir pour saisir ces enjeux industriels de l'avenir ? La terre, la création, l'environnement, les sous-sols, tirent de la même origine leur force et leur faculté de nous faire vivre en phase avec elle.

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