Avec d'autres évêques et précédant le président de la Conférence des évêques de France qui, après avoir écrit au Premier ministre, avait décidé de déposer un référé-liberté au Conseil d’Etat contre la décision du gouvernement d’interdire jusqu’au 1er décembre les rassemblements dans les lieux de culte, Mgr Marc Aillet, évêque de Bayonne, Lescar et Oloron, avait déjà pris les devants : « J’ai moi-même déposé un référé en tant qu’évêque diocésain, samedi midi au Conseil d’Etat, par l’intermédiaire d’un avocat, avec un argumentaire précis. Il s’agit de dénoncer l’entrave à la liberté de culte que constitue ce nouveau décret (...)
Et de préciser : « On a conscience qu’on est en temps de confinement, et des efforts à faire pour endiguer cette épidémie », mais il est important que le décret soit cassé « car il nous semble qu’il y a une atteinte à la liberté de culte, qui fait partie de la Constitution française. La liberté religieuse est le socle de toutes les libertés fondamentales (...) Quand MM. Macron et Castex avaient exprimé leur solidarité vis-à-vis des catholiques après les attentats de Nice, n'avaient-ils pas déclaré qu’ils seraient garants du droit des croyants à pratiquer leur religion librement » ?
Le 18 mai dernier, le Conseil d’Etat avait déjà pris une décision « qui cassait le décret qui nous interdisait de rassembler nos fidèles dans nos églises. Sachant que l’on respecte strictement les règles sanitaires ». C’est surtout « la disproportion » que ne comprennent pas les évêques : « Les écoles, les lycées, les transports en commun, les supermarchés sont ouverts... Il y a une promiscuité extraordinaire dans ces lieux ! »
Précédant la décision du Conseil d’État, ce sujet « brûlant » de la liberté de culte avait été débattu mercredi à l’Assemblée nationale à l’occasion du dépôt par des députés de plusieurs amendements qui ont tous été rejetés !
Face à l’avis défavorable du gouvernement, en l’occurrence Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, le député Julien Aubert se déclarait ainsi « quelque peu surpris par la réponse du Gouvernement. Si vous tâchez de départager les activités essentielles et les activités non essentielles, vous mettrez le pied sur un terrain glissant. En effet, quand une attestation de déplacement prévoit, parmi les dérogations essentielles, la possibilité d’aller faire pisser son animal de compagnie dans la rue, alors qu’on considère qu’aller prier n’est pas essentiel pour le croyant, il s’agit d’une distinction dont je me garderais bien. Et je pense que vous ne pourrez pas prospérer en vous reposant sur ce type de discrimination. Ou alors rejoignez-nous sur un critère beaucoup plus concret qui est le risque sanitaire.
Mais comment voulez-vous, chers collègues, que les Français acceptent une telle règle ? Pourquoi les députés pourraient-ils se rassembler à plus de deux cents dans une salle pendant plusieurs heures en n’occupant qu’un siège sur deux ? Pourquoi ne pourrait-on pas être à cinquante sur des bancs d’église ou dans une synagogue pendant une heure et dans les même conditions d’espacement ? Remplacez le président de séance par un rabbin ou par un prêtre et vous aurez à peu près la même disposition. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LR.) Pourquoi pourrait-on réunir les enfants à l’école pendant toute une journée mais pas les rassembler, ensuite, dans une salle fermée pour une catéchèse ?
Si vous voulez que ce confinement provoque un esprit de civisme, il faut que les règles soient justes, équitables et justifiées par un risque sanitaire. Et si nous avons été capables d’organiser les fêtes de la Toussaint, eh bien, nous serons capables, en instaurant des protocoles dérogatoires, des protocoles de protection, d’assurer la liberté de culte. En outre, votre argument selon lequel cette interdiction vaudrait pour peu de temps est faux car sinon ne faites pas, pour l’état d’urgence sanitaire, des projections à plusieurs mois ».
Même Jean-Luc Mélenchon assurera que son groupe « La France insoumise » voterait les amendements en faveur de l’accès libre aux lieux de culte : « Nous pensons comme leurs auteurs qu’il y a une certaine forme d’incohérence à autoriser ceci et à interdire cela ; mais (...) le plus douloureux du confinement est tous les liens humains et sociaux qu’il brise. C’est ce qui en fait la difficulté extrême et la difficulté pour tout gouvernement de l’administrer. Le lien par lequel d’aucuns, parmi nous, sous une forme ou sous une autre, dans une religion ou une autre, ou, en l’absence de religion, dans des rites laïques, veulent manifester leur commune humanité – ce peut être par leur participation à des rites funéraires –, est aussi ancien que l’humanité elle-même. Les rites funéraires ont 120 000 ans, ils sont donc antérieurs à l’apparition des homo-sapiens et contemporains des néandertaliens. De la même manière, les rites de culte sont aussi vieux que l’humanité. Je ne dénoncerai donc pas l’incohérence de la décision gouvernementale mais son caractère inhumain.
La liberté du culte est consubstantielle à la liberté de conscience. La liberté de conscience a fondé la liberté du culte parce que seule la reconnaissance de la liberté de conscience a permis de finir par reconnaître la liberté du culte. Il ne s’agit par conséquent pas de sujets annexes. Le droit pour chaque personne de croire en Dieu ou de ne pas croire en Dieu et d’avoir d’autres pratiques est consubstantiel à sa nature humaine. Il est donc absolument exclu que l’on puisse empêcher qui que ce soit de procéder comme il l’entend pour le manifester, pour peu que les conditions en soient claires ». (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Dernière heure :
Par l’ordonnance de ce jour (samedi 7 nov.), le juge des référés précise les règles applicables:
- l’ensemble des lieux de culte demeurent ouverts ;
- les fidèles peuvent y participer aux enterrements et aux mariages dans la limite respective de 30 et 6 personnes, mais également s’y rendre pour y exercer le culte à titre individuel, en particulier à l’occasion de leurs autres déplacements autorisés ;
- les ministres du culte peuvent librement y participer à des cérémonies religieuses, notamment pour en assurer la retransmission, et y recevoir individuellement les fidèles, de même qu’ils peuvent se rendre au domicile de ceux-ci.
Le juge relève, à cet égard, que les dispositions relatives aux mariages et aux justificatifs de déplacement gagneraient à être explicitées.
S’agissant des lieux de culte en particulier, le juge des référés constate que le risque de contamination n’y est pas écarté et que les mesures de restriction, qui doivent faire l’objet d’un prochain réexamen, prendront fin, au plus tard, au terme de l’état d’urgence sanitaire, fixé à ce jour au 16 novembre. Sauf que les députés ont entamé ce même samedi l’ultime lecture du projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire, avant son adoption définitive par le Parlement, qui doit proroger l’état d’urgence jusqu’au 16 février 2021.
Pour leur part, "déplorant que les fidèles demeurent ainsi dans l’impossibilité de participer à la messe, sommet de leur foi et rencontre irremplaçable avec Dieu et avec leurs frères", les évêques soulignent que :
"Le juge des référés a précisé que des instructions avaient été données par les pouvoir publics pour que toute personne puisse se rendre dans une église proche de son domicile sans condition de distance et en cochant, dans l’attestation de déplacement, la case « motif familial impérieux ». Les ministres du culte peuvent continuer à recevoir des fidèles à et se rendre au domicile de ceux-ci comme dans les établissements dont ils sont aumôniers.
Les paroisses et les communautés sauront une nouvelle fois faire preuve d’ingéniosité pour nourrir la vie spirituelle de tous, même à distance, accompagner les enfants dans leur parcours catéchétique, soutenir les personnes âgées et isolées, servir les pauvres et les personnes en situation de précarité. Les évêques n’oublient pas les fidèles qui attendaient la célébration de leur baptême, de leur confirmation et de leur mariage
Le juge des référés a particulièrement tenu compte du fait que les règles actuelles vont faire d’ici le 16 novembre « l’objet d’un réexamen de leur caractère adapté et proportionné, ce qui suppose l’engagement à bref délai d’une concertation avec l’ensemble des représentants des cultes, destinée à préciser les conditions dans lesquelles ces restrictions pourraient évoluer ».
La Conférence des évêques attend avec impatience la concertation annoncée".