Le Sénat vient d'adopter la proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb  visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Par 233 voix pour / 109 contre, soit plus des 2/3 des sénateurs qui ont voté favorablement pour cette proposition de loi portée avec son collègue Franck Menonville, destinée à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur".  

Pour Laurent Duplomb, sénateur de Haute-Loire, membre de la commission des affaires économiques et rapporteur du budget dans le projet de loi de finance sur l'agriculture au Sénat. Il s'agit ainsi "d'une vraie lueur d’espoir de libérer nos agriculteurs des surtranspositions normatives qui entravent leurs capacités d’installation et de production.  
Avec ce texte, on stoppe cette folie décroissante qui consiste à tout interdire et on permet le réalignement des normes françaises sur les normes européennes".  

C’est une première victoire sur plusieurs sujets :  
+ Ce texte permettra  à nos agriculteurs de moins subir la concurrence déloyale des autres pays européens en les remettant sur un même pied d’égalité.  
+ Ce texte a pour ambition que nos viandes restent françaises en simplifiant la vie de nos éleveurs face à une bureaucratie toujours plus grande.  
+ Et indirectement, il freinera les importations de produits étrangers.  
+ Garantir à nos agriculteurs l’accès à l’eau.  
+ Il favorisera l’apaisement, notamment dans ses relations avec l’OFB.    

"Ce texte qui répond aux attentes des agriculteurs et complète la loi d’orientation agricole, permettra s'il est adopté par l'Assemblée nationale, de sortir, en grande partie, de la crise agricole que notre pays traverse", ajoute Laurent Duplomb qui se souvient d'avoir présidé les Jeunes Agriculteurs de sa région.
"Grâce à la droite sénatoriale", commente le sénateur basque Max Brisson, "l’accès à l’eau pour les agriculteurs a été sécurisé, ainsi que la construction de bâtiments et l'épandage".
ALC

La souveraineté alimentaire au menu des sénateurs cette semaine, par François-Xavier Esponde

Les agriculteurs français connaissent de nombreuses contraintes législatives, sujet soumis lundi dernier au débat au Sénat. Pour chacune des productions concernées de kiwis, endives, cerises, noix, noisettes, abricots, pêches, riz, mais, patates, volaille et charcuterie, les contraintes administratives pèsent sur nos agriculteurs pendant que la part de ces produits importés d'Europe et du monde augmente sur le marché national. Ainsi donc, plus des deux-tiers des fruits consommés dans le pays, près de la moitié des légumes, viennent de l'extérieur, et pour plus de la moitié, les volailles mettent en danger la souveraineté nationale, comme rapporté par le Chef de l'Etat lors du Salon de l'Agriculture de février 2024. Et les sénateurs des terres agricoles françaises tirent la sonnette d'alarme.

Les rapports d'une administration particulièrement tatillonne citent la réglementation en cours, plus sévère que celle appliquée par les pays européens alentour, respectant les règles de Bruxelles eux aussi, mais des règles sans doute adaptées aux situations "comme si la France surtransposait les lois européennes et les rendait plus exigeantes", selon le propos de Laurent Duplomb, sénateur de Haute-Loire.

"On se dirige désormais sur une loi présentée par Laurent Duplomb, à savoir réautoriser en France des mesures administratives pour construire ou réaménager des bâtiments, pour soutenir le métier des agriculteurs, et refuser une concurrence déloyale intra européenne parfois."
Sous le titre Lever les contraintes à l'exercice du  métier des agriculteurs, ce projet de loi fut soumis au Sénat cette semaine par ses six articles rapportés, réduire  les barrières d'ordre sanitaire , climatique, économique et sociétal, social et juridique, auxquels les paysans doivent faire face tous les jours. 

Réduire et simplifier sont devenus deux termes usuels pour l'agriculteur soumis à ces contrôles ininterrompus.
- Pour exemple des réserves d'eau pour irriguer les cultures, devenues habituelles en de nombreuses régions françaises soumises aux sécheresses annuelles.
- Eviter la surtransposition en droit français de mesures phytosanitaires face aux invasions d'insectes ravageurs et destructeurs de récoltes. 

Certaines molécules étant interdites en France, et autorisées chez les voisins : c'est le cas de l'acétamipride pour éliminer les pucerons par exemple des betteraves à sucre ou les punaises dites diaboliques, friandes de noisettes et destructrices des récoltes, tel en France un seul pesticide autorisé contre huit en Europe et 240 en Turquie, disent les professionnels. 
Autre exemple rappelé : le pays consomme de nombreuses noisettes importées de Turquie où ces traitements illicites sont autorisés sans contrainte et interdits chez nous. 
Idem pour les betteraves sucrières, les traitements foliaires ne suffisent à éradiquer les ravages commis par les prédateurs. Dès lors la perte de production engendre la fermeture de la sixième des usines de traitement des récoltes de betteraves en six ans.!

Pour être efficace, la procédure législative devrait être accélérée, déjà cosignée par 192 sénateurs favorables au projet de loi. Certains points semblent clivants selon les sénateurs, telle la position de l'ANSES, l'agence nationale de la sécurité alimentaire et de l'alimentation..

Accepter la molécule d'acétamipride est la seule solution en l'état d'efficacité effective, la loi Pisani en 1960 demeure une référence agricole de programmation globale et partagée dans le temps de ces enjeux agricoles en attente de perspective !

La loi de programmation annoncée depuis deux ans LOA n'évoque que la question du renouvellement des agriculteurs en retraite prochaine. Ce projet de loi devant être examiné après le débat budgétaire du 4 février, et avant l'ouverture du Salon de l'agriculture le 22 février ?

Les projets se bousculent dans un calendrier étoffé par l'actualité du monde agricole de chaque début d'année. Un autre projet de loi devra être examiné, EGalim4 portant sur l'amélioration des revenus agricoles parmi des enjeux à l'étude sur le foncier agricole, et le role des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural SAFER, sans oublier encore le statut actuel des fermages !

Des préoccupations agricoles sensibles et universelles en toutes régions nationales.